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Posté par Maisonlefloch laouenan

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C'est une indemnité que l'employeur devrait verser à l'employé dans le cas où ce dernier n'aurait pas bénéficier du préavis de manière délibérée. Mais s'il est vrai qu'ici, il n'y a pas eu de préavis, il n'en demeure pas moins que l'employé n'a pas droit à cette indemnité puisque c'est la loi qui a établi cela.

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Les mentions facultatives des statuts de l’association A l’opposé des dispositions obligatoires, il existe des mentions que les fondateurs d’associations peuvent nommer dans les statuts. Non obligatoires, ces mentions sont en fait les appuis financiers dont bénéficient l’organisation, les cotisations, la dénomination du site officiel de la société, etc.